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L'EXPERTISE DE L'ÉQUIPE
Notre équipe dynamique et hautement qualifiée est composée de conseillers juridiques spécialisés en droitde la santé. Les avocats du CPM interviennent annuellement dans plus de 1 000 dossiers à la demande de comités desusagers, de citoyens, d'associations et d'établissements ayant recours à leurs services. Parmi les services professionnels offerts aux comités des usagers affiliés, notons un service de formation sur leur mandat et fonctionnement ou toute autre question de droit, un service conseil relatif aux droits des usagers, un service de rédaction d'opinion juridique, l'accès à des outils de travail pour les supporter dans leur travail, un service de médiation, d'orientation et de planification dans certains dossiers collectifs, ainsi que la réception du CPM Express. Le nombre de demandes provenant des comités des usagers a certainement augmenté en raison de la nouvelle loi venant modifier leur composition et leur fonction au sein des établissements de santé, le projet de loi 83, entré en vigueur à la fin de 2005. Les employés du réseau ou d'autres organismes, infirmières, préposés et personnel de direction font aussi appel à nous pour dénoncer une situation ou pour demander de l'information. Enfin, certaines demandes nous proviennent de personnes diverses, tels que députés, journalistes, étudiants etc. L'objet des questions auxquelles le CPM répond ou apporte son support le plus fréquemment est l'exercice ou la mise en oeuvre d'un droit ou d'un recours. En deuxième place les demandes ont porté sur des objets divers (hébergement, transfert, recours collectifs, informations sur l'organisme, mémoire, etc. ont eu trait à l'obtention des soins et des services et 162 ont porté sur le mandat, le rôle et le fonctionnement des comités des usagers. Plusieurs demandes ont quant à elles porté sur les aspects relationnels (relation entre les professionnels du réseau et les usagers), demandes sur les aspects financiers et sur l'organisation matérielle. |
Liens utiles
 Colloque 2010
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